Statut du salarié protégé contre la rupture du contrat
La loi interdit à l’employeur de licencier un salarié en arrêt maladie lié à une pathologie grave, sauf impossibilité absolue de maintenir le poste (article L1132-1 du Code du travail).
Pour les personnes en ALD, le retour possible après traitement s’accompagne d’un certificat d’aptitude du médecin du travail. L’employeur doit proposer un aménagement du poste ou un temps partiel thérapeutique si la reprise à temps plein est impossible à court terme.
Le temps partiel thérapeutique et ses avantages
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Fonctionnement : Sur prescription médicale, il permet de reprendre le travail à temps réduit, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières pour la part d’activité non travaillée.
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Exemple concret : Une salariée de 38 ans, agent administratif en mairie du Val-de-Marne, a pu reprendre à 50 % pendant six mois, tout en maintenant 80 % de son salaire total, grâce au cumul des indemnités Sécurité Sociale et de la prévoyance.
Le rendez-vous de pré-reprise et les dispositifs de maintien dans l’emploi
Avant la fin du traitement, le salarié peut demander un rendez-vous de pré-reprise avec le médecin du travail pour anticiper son retour, envisager un changement d’organisation, du matériel adapté, ou une formation de remise à niveau. En Île-de-France, l'Assurance Maladie et les services de santé au travail accompagnent la réinsertion professionnelle à travers le dispositif Cap Emploi ou la cellule Maintien dans l’emploi active dans chaque département.