Cancer et discrimination au travail : comment se défendre et faire valoir ses droits ?

Chaque année, environ 400 000 personnes apprennent qu’elles sont atteintes d’un cancer en France (Source : Santé Publique France, 2023). Près de 40% d’entre elles sont en emploi au moment du diagnostic. Malgré les avancées médicales et la mobilisation des institutions, le retour ou le maintien dans l'emploi reste un parcours semé d’embûches pour beaucoup.

Parmi les difficultés rencontrées, la discrimination au travail demeure une réalité, parfois insidieuse, parfois flagrante. Requalification ou perte de poste, remarques déplacées, isolement, rupture de contrat, évolution de carrière freinée… les formes qu’elle peut prendre sont multiples.

Face à ce constat, connaître ses droits et les recours disponibles est essentiel. Cet article propose un tour d’horizon concret et actualisé des leviers pour se défendre et s’entourer efficacement en Île-de-France et en France.

• Définition légale : En France, la loi interdit toute discrimination fondée sur l’état de santé ou le handicap (Code du travail, Art. L1132-1). Le cancer, dès lors qu'il entraîne des conséquences sur la vie professionnelle, est reconnu comme pouvant être à l'origine d'une situation de discrimination.
• Formes de discrimination : Refus d’embauche, non-renouvellement de contrat, sanction disciplinaire injustifiée, absence de mesures d’adaptation du poste, ou ambiance délétère visant spécifiquement une personne malade… Les signaux sont variés et parfois difficiles à identifier.

Selon un sondage mené par la Ligue contre le cancer en 2018, près de 1 salarié touché par un cancer sur 3 estime avoir fait l’objet d’une discrimination dans le cadre professionnel.

• Droit à l’égalité de traitement : Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé en raison de son état de santé (Code du travail, art. L1132-1).
• Droit à l’aménagement de poste : Après avis du médecin du travail, l’employeur doit adapter le poste ou les horaires si la santé du salarié l’exige (Code du travail, art. L4624-3).
• Droit à la confidentialité : L’état de santé est une information confidentielle. Il appartient au salarié de décider ce qu’il souhaite révéler.
• Droit à l’accompagnement : Des dispositifs existent pour accompagner la reprise du travail, notamment le temps partiel thérapeutique et le maintien dans l’emploi via l’AGEFIPH pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Quand une situation de discrimination est suspectée ou avérée, il est important d’agir méthodiquement :

1. Rassembler les preuves : courriels, témoignages de collègues, comptes-rendus, fiches de paie, éléments prouvant la discrimination. La preuve peut être directe ou indirecte (présomption).
2. Consulter le médecin du travail : il peut constater la situation et préconiser des solutions d’adaptation. Il est aussi un interlocuteur clé pour signaler un problème sans risque de sanction.
3. Prendre contact avec les représentants du personnel ou les délégués syndicaux : ils connaissent bien les droits et sont formés à la médiation. De nombreux CSE disposent d’une cellule d’écoute.
4. Joindre l’inspection du travail : elle peut intervenir auprès de l’employeur et alerter en cas de non-respect du Code du travail.
5. Solliciter des associations spécialisées : elles apportent un accompagnement spécifique et personnalisé.

Chacun de ces acteurs propose un regard expert et une aide pour préparer un recours éventuel.

Il existe différents niveaux de recours selon la gravité de la situation et les démarches déjà engagées.

À noter : L’introduction d’une action aux prud’hommes reste possible même après rupture du contrat, sous certaines conditions de délai.

Agir seul est difficile : s’appuyer sur un réseau fiable peut changer la donne. Plusieurs structures apportent soutien, conseils et, le cas échéant, appui juridique :

• Ligue contre le cancer : cellule juridique, accompagnement psychologique, groupes de parole (www.ligue-cancer.net).
• Défenseur des droits : organe indépendant accessible à tous pour signaler une discrimination (www.defenseurdesdroits.fr).
• ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : informations concrètes sur l’aménagement des postes (www.anact.fr).
• Association Cancer@Work : sensibilisation des entreprises, accompagnement des salariés pour des aménagements personnalisés.
• MDA 94 (Maison des Associations du Val-de-Marne) : ressources locales, ateliers d’information.
• AGEFIPH Île-de-France : accompagnement à la RQTH et maintien dans l’emploi (www.agefiph.fr).

En Île-de-France, de nombreuses plateformes locales d’accompagnement proposent également des permanences d’accueil pour accompagner les démarches (ex : Espaces Ligue 75, 92, 93, 94). Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) peuvent également aider à préparer un dossier RQTH.

Beaucoup l’ignorent, mais l’accès à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet d’obtenir des aménagements de poste, une protection accrue contre la discrimination et des droits spécifiques à la formation et à la reconversion (source : Service Public).

• Dossier à déposer à la MDPH du département de résidence
• Décision sous 4 à 6 mois en moyenne
• Compatible avec la poursuite ou la reprise d’une activité professionnelle

En 2022, seulement 16% des salariés ayant eu un cancer étaient titulaires d’une RQTH (source : Unité Cancer et Emploi, INCa).

• Refus d'aménagement du temps de travail : Il est illégal pour un employeur d’ignorer un avis du médecin du travail préconisant un temps partiel ou des adaptations.
• Refus de réintégration : Après un arrêt maladie, un salarié doit pouvoir reprendre son poste ou un poste équivalent avec le même niveau de rémunération.
• Pressions pour inciter au départ : Cela constitue une forme de harcèlement moral, sanctionnable pénalement.

L’observatoire de la Fondation ARC (2021) indique que 21% des actifs ayant eu un cancer déclarent avoir été poussés vers la sortie pendant leur arrêt ou à la reprise.

• S’informer en amont : Comprendre ses droits et les obligations de l’employeur avant la reprise peut désamorcer certaines tensions.
• Solliciter une visite de pré-reprise : Organisée avant la fin de l’arrêt maladie, elle facilite la concertation entre le salarié, l’employeur et le médecin du travail.
• Être accompagné : Ne pas hésiter à rencontrer un juriste associatif avant d’engager tout recours. De nombreux dispositifs sont gratuits.
• Se faire épauler lors des entretiens : Un collègue, un représentant du personnel ou un membre d’une association peuvent accompagner lors de rendez-vous importants.
• Garder des traces écrites : Tout échange ou décision doit être formalisé pour être opposable.

• Ligue contre le cancer (permanences, aide juridique, soutien psychologique)
• Défenseur des droits (signalement, médiation, orientation)
• ANACT (accompagnement employeurs/employés)
• AGEFIPH Île-de-France (RQTH, maintien dans l’emploi, aides financières à l’adaptation)
• Cancer@Work (réseau d’entreprises et de salariés mobilisés contre la discrimination liée à la maladie)
• Espaces Ligue Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne – pour des contacts locaux et une mise en relation rapide avec des médiateurs.

Les discriminations liées au cancer au travail, bien que toujours présentes, ne sont pas une fatalité. S’informer, s’entourer et agir étape par étape sont les meilleurs remparts face à l’isolement. La France s’est dotée de lois protectrices et la société évolue, portée par la mobilisation des acteurs de terrain. Le chemin reste parfois ardu, mais chaque situation abordée, chaque recours engagé, contribue à une meilleure reconnaissance de ce droit fondamental : vivre et travailler dignement, avec ou après un cancer.