Affection de longue durée et protection du contrat de travail
Le cancer, relevant automatiquement de l’ALD30, ouvre droit à :
- Prise en charge à 100 % de certains soins liés à la maladie (source : Assurance Maladie).
- Garantie de l’emploi pendant toute la durée de l’arrêt, sauf impossibilité de maintien du poste (ex : fermeture d’entreprise).
En France, 60 000 salariés seraient touchés chaque année par un cancer survenu en activité (source : Ligue contre le cancer, 2022). Malgré la protection liée à l’arrêt maladie, il n’existe pas d’interdiction générale de licenciement, mais tout licenciement motivé par l’état de santé est interdit (article L. 1132-1 du Code du travail).
RQTH : quels documents, quels avantages ?
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est distincte de l’arrêt maladie. Elle n’est jamais obligatoire, mais peut s’avérer précieuse pour obtenir :
- Un temps partiel thérapeutique facilité
- Des aménagements du poste
- Une protection accrue en cas de restructuration ou de suppression de poste
Déposer un dossier à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) d’Île-de-France permet d’étudier ce droit. Si la décision est prise de la remettre à l’employeur, cela reste encadré par la confidentialité.