Se repérer dans les aides au transport médical en Île-de-France : un guide concret

En Île-de-France, plus de 1,3 million de personnes vivent avec une Affection de Longue Durée (ALD) selon l’Assurance Maladie (ameli.fr). Or, la région concentre à la fois une densité importante de centres de soins et des distances parfois complexes du fait des difficultés de circulation ou du manque d’offre locale en zones périurbaines et rurales. Pour de nombreux patients, aller à un rendez-vous médical ou une séance de traitement est déjà un défi en soi.

En 2022, l’Assurance Maladie a financé plus de 14 millions de transports sanitaires en France, dont près du quart en Île-de-France (CNAM). Ces chiffres soulignent le poids de cette question, notamment lors de parcours lourds (chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, etc.).

Il existe plusieurs modes de transport médical pris en charge en Île-de-France, chacun impliquant des démarches spécifiques :

• Transports assis professionnalisés (TAP) : taxi conventionné, véhicule sanitaire léger (VSL)
• Ambulance : pour les transports nécessitant une surveillance médicale ou une aide à la mobilité
• Transports en commun : parfois remboursés, à condition de produire des justificatifs
• Transport individuel (voiture personnelle) : possible sous conditions, avec remboursement des frais kilométriques

Le choix du mode de transport dépend de l’état de santé du patient, de la prescription médicale et de la distance à parcourir. Il est indispensable que le transport soit prescrit médicalement pour ouvrir droit à une prise en charge.

Le remboursement ou la prise en charge du transport médical n’est pas automatique pour tout déplacement lié à la santé. Plusieurs conditions sont à remplir, fixées par l’Assurance Maladie :

1. Prescription médicale préalable
   • Un médecin doit prescrire un bon de transport (formulaire Cerfa n° 11574*04), précisant le motif et le type de transport.
   • La prescription doit intervenir avant le déplacement. Les prescriptions rétroactives (postérieures au trajet) ne sont acceptées qu’en cas d’urgence médicale avérée.
2. Motifs légitimes et pathologies concernées
   • Traitements ou examens en rapport avec une ALD, hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire), transport lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, invités à participer à une expertise médicale.
   • Déplacements pour soins lourds (ex. : chimiothérapies, radiothérapies, dialyses, rééducations intensives).
3. Certains critères médicaux
   • Mobilité réduite, nécessité d’accompagnement, surveillance médicale en cours de trajet.

Pour obtenir un bon de transport, présenter sa carte Vitale et l’attestation de droits à jour lors de la prescription médicale. Certains trajets nécessitent une demande d’accord préalable auprès du service médical de la CPAM (par exemple, transports de longue distance, transports en série).

1. Obtenir une prescription médicale

• Consulter le médecin traitant ou le spécialiste qui suit la maladie.
• Lui demander, s’il estime le transport justifié, d’éditer un bon de transport au format papier ou dématérialisé.
• Vérifier que toutes les informations sont bien renseignées (dates, type de transport, motif, destination).

2. Vérifier la nécessité d’un accord préalable

• Certaines situations exigent une autorisation avant de réserver le transport : transports de plus de 150 km, transports en série (plus de 4 allers-retours sur 2 mois), transports interrégionaux.
• Remplir le formulaire dédié (joint au bon de transport), le transmettre à la CPAM (par courrier ou sur ameli.fr), et attendre la réponse sous 15 jours, passé ce délai l’accord est réputé acquis (service-public.fr).

3. Choisir le mode de transport

• Selon l’état de santé, le médecin précise la solution adéquate (taxi, VSL, ambulance, transport personnel ou transports en commun).
• Pour un taxi conventionné, vérifier que le prestataire est bien conventionné par l’Assurance Maladie.
• Pour les ambulances/VSL/taxis, la réservation peut être faite par le patient, un proche ou par l’établissement de soins.

4. Réaliser le transport et conserver les justificatifs

• Après le déplacement, conserver l’original du bon de transport (avant transmission à l’Assurance Maladie) et demander la facture du transporteur si avance de frais.
• Pour les transports en commun ou personnels, garder les tickets ou relevés de trajets.

5. Envoyer la demande de remboursement

• Adresser à la CPAM dont on dépend : bon de transport, justificatifs de paiement, éventuels justificatifs de présence aux soins.
• Le remboursement intervient ensuite, en général à hauteur de 65% (100% en cas d’ALD exonérante ou maternité, accident du travail, actes en rapport avec une maladie professionnelle).

Au-delà du cadre national, plusieurs dispositifs régionaux complètent la prise en charge. En Île-de-France, des dispositifs départementaux ou associatifs (financés par la Région ou les Conseils départementaux) existent, notamment pour :

• L’accompagnement des personnes en situation de précarité ou d’isolement (chèque-transport, aides sociales départementales – voir notamment chez CD93 ou Ville de Paris).
• La prise en charge de transports pour certains publics non couverts (personnes en situation de handicap via la MDPH, jeunes suivis par la PMI, certains seniors).
• Des réseaux d’associations proposent des transports bénévoles (Cancer@Work, La Ligue contre le cancer, France Rein, les Blouses Roses…), souvent sur demande et selon disponibilité locale.

À noter : ces aides locales ne se substituent pas à la prise en charge de la Sécurité sociale mais peuvent s’y ajouter pour limiter le reste à charge ou couvrir des besoins non couverts (accompagnement pour les enfants, soutien dans les parcours complexes).

• Peut-on demander une aide au transport en étant proche du malade ? Seul le transport du patient est pris en charge par l’Assurance Maladie, sauf exception (mineur, nécessité d’un accompagnement médical reconnu).
• Peut-on anticiper ses démarches ? Les démarches doivent être engagées AVANT le transport. Seul un transport pour urgence laisse une marge.
• Quels délais de remboursement ? Compter de 2 à 6 semaines généralement, sous réserve d’un dossier complet et correctement renseigné.
• Que faire en cas de refus ? Une contestation est possible devant la commission de recours amiable de la CPAM. Un assistant social de l’hôpital ou du centre de soins peut accompagner dans la démarche.

• Assurance Maladie (CPAM) : 3646 ou ameli.fr
• Coordination de parcours hôpital : demander à rencontrer une assistante sociale du service
• Ligue contre le cancer - Comité Île-de-France : ligue-cancer.net/ile-de-france – Soutien à l’orientation
• France Assos Santé Île-de-France : france-assos-sante.org/territoires/ile-de-france
• Plateforme Handicap Info (pour personnes concernées par un handicap) : 0 800 360 360

Pour les patients en situation de précarité ou les proches isolés, il peut être utile de solliciter la Maison Départementale des Solidarités ou le CCAS de sa commune pour connaître les dispositifs locaux complémentaires. Certains territoires mettent à disposition des navettes solidaires ou des chèques-mobilité selon le parcours de soins (ex. : Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).

S’informer sur les aides au transport médical peut rapidement alléger le poids logistique et financier des soins. Un point clef est d’anticiper ces démarches, de se rapprocher des travailleurs sociaux hospitaliers ou des associations qui connaissent les spécificités locales. En Île-de-France, l’offre évolue au fil de nouvelles collaborations entre acteurs publics, secteur associatif et compagnies de transport.

Les retours d’expériences montrent que près d’1 dossier sur 5 incomplet ou mal rempli ralentit l’accès au remboursement (source : CPAM Paris). La vigilance sur la prescription, le choix du bon mode de transport et la constitution du dossier est donc déterminante. À l’appui d’un réseau d’acteurs mobilisés et de dispositifs complémentaires, il est possible de sécuriser ses déplacements et de consacrer plus sereinement son énergie à la santé et l’accompagnement.