La complémentaire santé solidaire (CSS) : un dispositif clé pour faire face aux dépenses lors d’un cancer

Être touché par un cancer, pour soi ou pour un proche, bouleverse le quotidien et entraîne de nombreuses questions, notamment sur le plan financier. Le système de santé français propose diverses aides pour limiter le reste à charge pour les patients : la complémentaire santé solidaire (CSS) en fait partie. Elle a remplacé l’ancienne CMU-C et l’ACS en 2019, et vise à garantir à chacun l’accès à des soins de qualité sans craindre les frais, surtout lors des épreuves lourdes comme un traitement contre le cancer.

Selon la Caisse nationale d'assurance maladie, près de 10 % de la population française est couverte par la CSS. Pourtant, beaucoup hésitent ou n’osent pas effectuer les démarches, pensant ne pas y avoir droit, ou manquent de repères pour remplir leur dossier.

À quoi sert la complémentaire santé solidaire ?

La CSS est une couverture complémentaire gratuite (ou très peu coûteuse) qui prend en charge la plupart des frais de santé non remboursés par l’Assurance Maladie. Après un diagnostic de cancer, même si la majorité des soins est « prise en charge à 100 % » du tarif Sécurité sociale au titre de l’ALD, de nombreux frais peuvent subsister : dépassements d’honoraires, forfaits hospitaliers, participation forfaitaire de 1 €, ou frais liés à certains équipements.

  • Zéro reste à charge pour les soins courants : médecins, spécialistes, hôpitaux, laboratoires, radiothérapies, médicaments (remboursés), analyses…
  • Exonération du forfait hospitalier : la CSS le prend en charge sans avance de frais.
  • Prise en charge des frais dentaires, optiques, et auditifs dans les limites du panier 100 % Santé.
  • Aucun dépassement d’honoraire chez les professionnels de santé acceptant la CSS (hors exigence particulière, comme consultation en dehors des horaires habituels).

Pour une personne en parcours de soins longue durée, le dispositif sécurise l’accès aux traitements et évite le renoncement aux soins pour raisons financières. Ce point est essentiel, car les études de l’Institut national du cancer (INCa) montrent qu’1 personne sur 4 touchée par le cancer déclare avoir été confrontée à des difficultés financières liées à la maladie (INCa, 2022).

Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?

Le droit à la CSS repose principalement sur le niveau de ressources. Elle est destinée aux personnes résidant en France de façon stable depuis au moins trois mois, qu’elles soient assurées sociales ou ayants droit.

  • Critère de ressources : Le plafond dépend de la composition du foyer. En avril 2024, une personne seule ne doit pas dépasser 910 € de ressources mensuelles pour obtenir la CSS gratuite, ou 1 224 € pour la CSS avec participation financière (pour un couple, plafonds majorés).
  • Sont pris en compte : salaires, allocations chômage, pensions, aides (sauf APL), revenus mobiliers et immobiliers.
  • Un simulateur officiel est disponible sur ameli.fr.

Il est important de rappeler qu’être en affection longue durée (ALD) ne donne pas automatiquement droit à la CSS, mais peut faciliter l’accès à des démarches accélérées ou à un accompagnement social renforcé, en particulier en Île-de-France. Les travailleurs sociaux de l’hôpital ou du centre d’oncologie sont formés à ces situations.

Démarches pour obtenir la complémentaire santé solidaire en situation de cancer

Démarrer ces démarches peut paraître intimidant, surtout lors d’un parcours de soins complexe. La CSS est attribuée pour un an, renouvelable sur justificatif. Voici les étapes principales :

  1. Demande en ligne ou papier : Sur ameli.fr (avec compte personnel), ou formulaire à télécharger/retirer auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
  2. Constitution du dossier :
    • Formulaire complété et signé (S3710 ou S3711 selon situation)
    • Justificatifs d’identité, de résidence en France, de ressources des 12 derniers mois pour toutes les personnes du foyer
    • Justificatif d’attribution de l’APL (si concerné)
  3. Transmission à la CPAM : en main propre, en ligne, ou par courrier.

Un accusé de réception est transmis. L’étude du dossier prend généralement moins de deux mois. La décision (acceptation, refus, demande de précision) intervient sous ce délai légal.

Conseils en situation de cancer

  • Pensez à mentionner toute situation d’urgence médicale ou sociale lors du dépôt (un accompagnement prioritaire peut parfois être proposé).
  • En cas de difficultés à rassembler tous les documents, un dépôt « provisoire » peut permettre l’étude partielle du dossier et l'attribution temporaire dans certains cas.
  • La CSS peut être demandée même si vous disposez déjà d’une « mutuelle ». Elle se substituera alors, sans carence ni délai d’attente.

Quel coût pour la CSS ? Gratuité ou participation financière

La CSS est gratuite si les ressources du foyer sont inférieures au premier seuil (voir plus haut). Entre ce seuil et le plafond supérieur, elle reste accessible mais avec une contribution modérée, fonction de l’âge (entre 8 et 30 € mensuels environ par adulte en 2024).

Âge Coût mensuel par personne
Moins de 29 ans 8 €
30 à 49 ans 14 €
50 à 59 ans 21 €
60 ans et plus 30 €

Cette participation ne peut pas être majorée. Elle ouvre droit à l’ensemble des garanties du panier de soins.

Complémentaire santé solidaire et prise en charge du cancer

Être reconnu en ALD pour un cancer permet l’exonération du ticket modérateur sur la plupart des soins liés à la pathologie. Pourtant, la CSS reste pertinente pour éviter tout reste à charge non couvert :

  • Dépassements d’honoraires : Certains spécialistes (radiothérapie, chirurgie, anesthésie) facturent des honoraires supérieurs au tarif Sécu. La CSS interdit ces dépassements dans la majorité des cas.
  • Soins de support : psychologie, nutrition, kinésithérapie, podologie, etc. font partie du parcours de soins global et la CSS en facilite l’accès.
  • Traitements annexes : gestion de la douleur, dispositifs médicaux, pansements, prothèses capillaires
  • Soins dentaires ou optiques : problèmes fréquents lors de traitements ou suites de chimio/radio.

Par ailleurs, lors de soins complexes nécessitant un transport en ambulance ou VSL, la CSS permet une exonération de l’avance de frais sur une partie des transports médicaux remboursables.

Aides locales, relais sociaux franciliens et accompagnement

Les hôpitaux d’Île-de-France mettent à disposition des équipes spécialisées pour informer et accompagner les patients et familles: permanences d’accès aux soins de santé (PASS), assistantes sociales, services de la Ligue contre le Cancer, centres sociaux, référents patients. À titre d’exemple, la Ligue contre le Cancer anime des permanences d'accès et propose des aides financières ponctuelles pour dépasser les frais non couverts ou les dépenses « exceptionnelles » (alimentation spécifique, garde d’enfants, déplacement, etc.).

  • L’Assistance Sociale Hospitalière accompagne le patient dans la constitution des dossiers, y compris CSS.
  • Les permanences PASS accueillent gratuitement sans rendez-vous toute personne en fragilité, assurée ou non.
  • Les Centres d’Examens de Santé de l’Île-de-France disposent de référents sociaux.
  • Le 39 39 : service d’information santé (Île-de-France), peut aussi aiguiller vers les structures adaptées.

Pour les proches aidants, la CSS peut s’étendre sous conditions, en particulier si l’aidant réside au domicile du patient ou dépend de ses ressources (enfant majeur, parent isolé).

Les questions fréquentes des patients et familles

  • La CSS est-elle compatible avec l’ALD ?Oui, les deux se cumulent. L’ALD prend en charge à 100% le tarif de certains soins, la CSS complète pour les frais annexes.
  • À qui s’adresser pour se faire aider ?Les équipes sociales hospitalières, Maison de Santé, associations comme la Ligue contre le cancer, ou les centres locaux d’information et de coordination (CLIC).
  • Que faire si mon dossier est refusé ?Un recours est possible auprès de la CPAM, avec l’aide des services sociaux ou d’associations spécialisées. Exemple : la Fédération des Malades et Handicapés, France Assos Santé.
  • Puis-je choisir mon organisme de gestion CSS ?Oui, parmi une liste agréée (mutuelles, sociétés d’assurances, instituts de prévoyance), ou par gestion directe CPAM.
  • Et pour les résidents sans papiers/étrangers malades ?L’aide médicale d’État (AME) couvre une partie des besoins, les PASS hospitalières aident à l’orientation.

Vers une meilleure information pour tous les patients

La complémentaire santé solidaire reste parfois méconnue ou mal comprise, alors que son impact financier est majeur pour les personnes confrontées à une maladie chronique comme le cancer. Un taux de non-recours estimé à 1 personne éligible sur 3 selon le Fonds CMU (2023), témoigne de la complexité persistante des démarches et du besoin d’accompagnement.

L’information, l’accompagnement social et la coordination de tous les acteurs de santé – professionnels, associations, conseils départementaux, plateaux techniques hospitaliers – sont clés pour réduire les inégalités d’accès aux soins. En Île-de-France, des dispositifs comme le réseau Oncorif ou les coordinations d’aide sociale hospitalière participent activement à ce repérage.

La CSS n’est pas une aide automatique ni une procédure annexe : c’est un droit. Ne pas hésiter à la solliciter, à se faire accompagner et à tenter la démarche, même en cas de dossier complexe ou incomplet. Des relais s’engagent chaque jour pour que chacun puisse traverser l’épreuve du cancer avec un peu moins d’inquiétude matérielle – pour se consacrer aux soins et à l’essentiel.

Sources :

  • Assurance Maladie (ameli.fr), fiche d’informations 2024
  • INCa, rapport social 2022
  • Ligue contre le cancer dossier aides sociales 2023
  • Fonds CMU 2023 — Observatoire du non-recours

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